Loi Malraux: un bon mécanisme de défiscalisation accessible aux hauts revenus
La loi Malraux est l’un des plus anciens mécanismes de défiscalisation par l’investissement immobilier encore d’actualité en 2014. Il est apparu en 1962, lorsque André Malraux propose un texte de loi afin de favoriser la restauration des immeubles situés en zone protégée ou en zone sauvegardée.
Pour se faire, André Malraux a utilisé l’avantage fiscal. Chaque contribuable qui investit dans un bâtiment situé dans une zone concernée, bénéficie d’une déduction d’impôt. L’objectif étant la rénovation des immeubles, cette déduction dépend donc des travaux réalisés. Le contribuable peut ainsi déduire l’intégralité des coûts liés à la restauration de l’immeuble. Le plafond de déduction est très élevé, ce qui en fait un mécanisme de défiscalisation immobilière très rentable. Effectivement le montant maximum des frais travaux déductibles s’élève à 100.000 euros par an.
Bien entendu avant de parler de déduction fiscale, le contribuable doit avoir la capacité d’investissement suffisante. Les immeubles concernés sont recherchés et donc l’investissment financier est conséquent. Ces derniers ont nécessairement besoin d’être rénovés afin d’être habité. De plus, la plupart du temps les biens éligibles à la loi Malraux sont grands en terme de superficie.
Pour prétendre à un investissement en loi Malraux, le contribuable s’engage à louer l’immeuble pendant au minimum six ans. Ce qui signifie que la loi Malraux ne peut être utilisée que dans le cadre d’un investissement locatif. Et bien entendu, plus vite les trauvaux de restauration s’achèvent, plus vite le bien est loué et l’investisseur perçoit enfin les fruits de son investissement (les loyers). De ce fait, pour le grand nombre des contribuables intéréssés par la défiscalisation immobilière, ce système est trop coûteux.
A la déduction des coûts liés à la restauration vient s’ajouter la possibilité de reporter les déficits fonciers non utilisé pendant six ans.
La loi Malraux est un système de défiscalisation rentable qui permet de surcroît de continuer à développer son patrimoine immobilier mais tous les contribuables ne peuvent pas y prétendre.